Retour sur 2 amendements à la loi française

Le mois dernier, nous vous parlions de 2 amendements proposés par nos chers hommes politiques.
L’un d’entre eux, évoqué à travers ce billet, recommandait la création d’une nouvelle taxe de 1 % sur les opérateurs de jeux en ligne, les casinos terrestres et les cercles de jeux.
Censé rapporter 150 millions d’euros à l‘Etat, cet impôt supplémentaire devait servir à accompagner les personnes âgées et les handicapés mais également à couvrir 3 quarts du montant restant à trouver pour le budget 2012 de la Sécurité Sociale alloué aux handicapés.
Ce texte a été retiré la semaine dernière.
L’autre amendement, dont nous vous parlions dans cette actu, concernait la modification de la fiscalité entourant les jeux d’argent en ligne.
La Commission des finances du Sénat préconisait de ne plus taxer l’ensemble des mises des joueurs mais le produit brut des jeux à hauteur de 28 % sur les paris sportifs, 55 % sur les paris hippiques et 25 % sur le poker.
Une telle recommandation avait également été faite par l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) et le Comité Consultatif des Jeux (CCJ) notamment, comme nous vous l’annoncions ici.
Malgré ce consensus, la ministre du Budget Valérie Pécresse a décidé de maintenir le niveau et les modalités des prélèvements fiscaux actuels qui devraient rapporter 313 millions d’euros à l’Etat en 2012.