Vers une modification de la fiscalité des jeux en ligne ?

En septembre dernier, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) et le Comité Consultatif des Jeux (CCJ) ont préconisé une modification de la fiscalité entourant le secteur des jeux d‘argent en ligne, comme nous vous l’annoncions dans ce billet.
Dernièrement, la Commission des finances du Sénat a approuvé cette préconisation et recommande elle aussi de taxer dorénavant le produit brut des jeux et non plus l’ensemble des mises des joueurs à hauteur de 28 % sur les paris sportifs, 55 % sur les paris hippiques et 25 % sur le poker.
Ainsi, une telle modification paraît fort probable dans le cadre de la clause de revoyure de la loi prévue en novembre prochain, d’autant que le Ministre du Budget François Baroin s’est déclaré ouvert aux modifications de la réglementation, comme nous l’évoquions à travers cet article.
En revanche, la Commission des finances du Sénat ne s’est pas prononcée au sujet de l’augmentation du taux de redistribution recommandée par l’ARJEL.