La Commission Européenne critique le nouveau projet allemand

Si le marché des jeux d’argent en ligne est ouvert au Schleswig-Holstein, comme nous vous l’indiquions dans ce billet, il n’est toujours pas libéralisé dans les 15 autres länder allemands.
En effet, un premier projet de loi a été rejeté par la Commission Européenne en juillet dernier, tel que nous vous l’annoncions à travers cette actu.
Fin décembre dernier, cet article vous présentait le nouveau projet qui vient de recevoir un avis défavorable de la Commission Européenne.
Cette dernière réclame des preuves supplémentaires que les mesures envisagées, qui sont contraires aux principes fondamentaux de l’Union Européenne sur la libre concurrence, sont réellement justifiées ; faute de quoi les länder seront soumis à des procédures formelles d’infraction devant la Cour Européenne de Justice.