Un länder allemand libéralise les jeux d’argent en ligne

Le mercredi 14 septembre dernier, le parlement du Schleswig-Holstein a voté la loi portant sur l’ouverture du marché des jeux d’argent en ligne.
Nous vous avions déjà parlé de ce texte à travers ce billet traitant plus particulièrement du projet des 15 autres länder allemands.
A l’époque, ces derniers attendaient encore l’avis de la Commission Européenne (CE) qui a depuis rejeté cette réglementation jugée incompatible avec le droit européen, comme nous vous l’indiquions dans cet article.
Au contraire, le projet du Schleswig-Holstein a reçu les faveurs de la CE.
Il doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain et prévoie l’octroie d’un nombre illimité de licences délivrées à partir du 1er mars 2012.
Ces licences vont permettre aux opérateurs qui en auront obtenu une de proposer sur le web des paris sportifs, du betting exchange, du poker et des jeux de casino, à l’exception du blackjack, de la roulette et du baccarat.
La fiscalité du secteur sera basée sur le produit brut des jeux et fixée à 20 %.
Actuellement, une question reste encore en suspend.
Les opérateurs disposant d’une licence du Schleswig-Holstein pourront-ils proposer leur offre dans les autres länder ?
Ce point important n’a pas encore été tranché et fera l’objet de débats dans les mois à venir.