Le nouveau projet de loi allemand

Jeudi 15 décembre dernier, les Ministres Présidents de 15 des 16 länder allemands ont signé à Berlin la nouvelle réglementation fédérale entourant le marché des jeux d’argent en ligne.
Hormis le Schleswig-Holstein qui a déjà adopté sa propre loi comme nous vous l’indiquions dans ce billet, tous les autres länder ont donc ratifié cette mesure, même la Saxe contrairement à ce que nous prévoyions à travers cette news.
Le texte permet la délivrance de 20 licences de paris sportifs uniquement.
Les opérateurs qui en obtiendront une seront taxés à hauteur de 5 % sur les mises des joueurs.
En outre, un plafond maximum pour les paris a été fixé à 1.000 €.
Pour l’instant, le poker virtuel et le casino en ligne notamment restent interdits.
Vivement critiqué par l’industrie des jeux d’argent sur Internet, ce traité doit encore être approuvé par la Commission Européenne qui devrait statuer au début du mois de février prochain.
Si le texte obtient le feu vert de Bruxelles, il entrera en vigueur le 1er juillet 2012.