Vers une nouvelle taxe sur certains jeux d’argent
Une agence de notation vient juste de placer la France en observation, pour une durée de 3 mois, à la suite de laquelle le pays pourrait perdre sa note de tripe A.
Ainsi, le gouvernement cherche en ce moment à limiter le déficit actuel pour le budget 2012.
Dans cette optique, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale vient de proposer l’instauration d’une nouvelle taxe de 1 % sur les opérateurs de jeux en ligne, les casinos terrestres et les cercles de jeux.
Cet impôt supplémentaire pourrait rapporter 150 millions d’euros qui serviront à accompagner les personnes âgées et les handicapés mais aussi à couvrir 3 quarts de la somme manquante dans le budget 2012 de la Sécurité Sociale alloué aux handicapés.
Voté dans la nuit du mardi 18 au mercredi 19 octobre dernier, l’amendement ne concerne ni les paris sportifs, ni le loto ni l’Euromillions.
Ainsi, les entreprises publiques PMU et Française des Jeux restent exemptées de cette nouvelle taxe.