Vers un code de conduite européen pour les jeux en ligne

Le 15 novembre dernier, le Parlement européen a adopté le rapport du Député et rapporteur parlementaire européen Jürgen Creutzmann qui réclame des mesures communes pour mettre un terme aux jeux d’argent en ligne illicites et protéger les mineurs mais aussi les joueurs vulnérables.
Avec l’adoption de ce rapport, le Parlement européen recommande la création de normes communes ou d‘une directive-cadre pour permettre une plus grande coopération entre les Etats membres, même si ces derniers peuvent quand même maintenir leurs propres mesures entourant le secteur des jeux d’argent en ligne.
L’une des principales résolutions du rapport de Jürgen Creutzmann est la création d’une licence type garantissant la sécurité des joueurs et obligeant les opérateurs à remplir les différentes conditions fixées par l’Etat membre dans lequel ils opèrent.
Parallèlement, le Parlement européen invite la Commission européenne à examiner la possibilité d’interdire les transferts de fonds entre les banques et les sites de jeux d’argent en ligne inscrits sur une liste noire.
De plus, il lui demande d’introduire des contrôles permettant notamment de vérifier l’âge des joueurs et des restrictions au niveau des paiements électroniques de manière à protéger les mineurs et les plus vulnérables.
Enfin, les députés européens ont suggéré que ces différentes recommandations soient consignées dans un code de conduite.
L’European Gaming and Betting Association a félicité le Parlement européen pour l’adoption de ce rapport qui soutient une approche commune au niveau européen pour les jeux d’argent en ligne.