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Les intercommunalités recevront-elles les taxes des casinos ?

04/10/12

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Les pouvoirs publics ont beau stigmatisé régulièrement les jeux d’argent, ils ne les jugent plus négativement dès qu’il s’agit d’encaisser les taxes.
En effet, ce loisir rapporte toujours énormément aux autorités, comme nous l’évoquions à travers ce billet notamment.
D’après la loi française, la fiscalité qui pèse sur les casinos terrestres rapporte pour l’instant de l’argent à l’Etat et aux communes qui accueillent un tel établissement.
Néanmoins, cet état de fait pourrait prochainement changer au cours de l‘examen de la loi de finances 2013 à l‘Assemblée nationale, suite à la proposition du député socialiste du Finistère Jean-Jacques Urvoas.
Ce dernier souhaite que le prélèvement sur le produit brut des jeux ne soit plus versé aux communes mais aux intercommunalités.
L’homme politique avait déjà lancé une proposition comparable en 2008-2009 qui avait été rejetée.
Avec le changement de gouvernement, elle pourrait aujourd’hui être adoptée.
En tout cas, les différents syndicats de casinos n’y sont pas opposés, du moment que les établissements ne paient pas de taxes supplémentaires.

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Posté par : lemonade
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