Les démêlés du groupe Barrière avec la mairie de Briançon

Le groupe Lucien Barrière réclame 9.300.000 euros à la municipalité de Briançon, à cause d’une rupture de contrat de délégation de service public.
Le maire de la ville, Gérard Fromm, a toujours contesté cette somme puisqu’il considère que le service du casino n’a jamais été arrêté.
Le 24 mars dernier, un arrêt du Conseil d’Etat lui a donné raison et a mis fin, par la même occasion, à la menace qui pesait sur la commune de devoir payer 9,3 millions d’euros au casinotier.
A l’annonce de la décision de justice, l’élu s’est déclaré très heureux d’obtenir enfin la preuve que sa ville n’avait aucune dette envers le groupe Barrière.
D’ailleurs, ce dernier ne dispose plus d’aucun moyen de recours, au niveau national.
S’il souhaite continuer la procédure, il ne lui reste plus qu’à se tourner vers la cour européenne des Droits de l’Homme, ce qui se révélerait être du harcèlement pur et simple selon Gérard Fromm.
Pour comprendre toute l’histoire, revenons un peu dans le passé ; en 1999, pour être exact, l’année de la signature du premier contrat.
Au cours du mois de mars 2007, le texte a été remis en cause par la Cour administrative d’appel de Marseille.
D’après cette dernière, l’ancien maire de  Briançon (Alain Bayrou) n’avait pas le droit de poursuivre les négociations avec le groupe Barrière puisque le cahier des charges n’était pas identique avec le projet initial de 1999.
Au moment du lancement d’une nouvelle délégation de service public, un droit d’entre de 9,3 millions d’euros est demandé.
En juillet 2009, le groupe Barrière, alors seul candidat, décide de se retirer et réclame que la fameuse somme lui soit rendue.
C’est justement sur cette affaire que le Conseil d’Etat vient juste de statuer en faveur de la mairie de Briançon.