Les communes recevront encore les taxes des casinos

A travers ce billet, nous vous annoncions dernièrement que les taxes versées par les casinos pourraient prochainement être reçues par les intercommunalités et non plus par les communes, comme c‘est le cas actuellement.
Cette proposition de loi vient juste d’être retirée par son auteur, le député socialiste du Finistère Jean-Jacques Urvoas, devant l’hostilité de la majorité de ses collègues.
Ces derniers regrettaient particulièrement le fait que le texte ne propose aucune compensation de recettes pour les communes.
Le manque à gagner pour les villes aurait été très élevé, si la loi était passée.
Certaines municipalités parviennent en effet à engranger grâce aux taxes plus d’un million d’euros.
De plus, beaucoup pensent que ce n’est pas vraiment le moment de s’occuper de ces questions puisque la France doit faire face à des enjeux plus importants.
Pour toutes ces raisons, Jean-Jacques Urvoas a décidé de retirer son projet de loi.
Néanmoins, il n’a pas l’intention de l’oublier mais le garde précieusement pour le proposer à nouveau à un moment plus propice.