Le projet néerlandais se précise

Suite au dernier Conseil des ministres néerlandais, une conférence de presse a été organisée.
Au cours de cette dernière, nous en avons appris un peu plus sur le projet de loi de libéralisation des jeux d’argent sur Internet.
Découvrez donc ci-dessous les grandes lignes de la future mesure.

Sur le taux d’imposition

Depuis 2012, la Hollande projette de libéraliser son marché des jeux d’argent en ligne.
A l’époque, le taux d’imposition pesant sur le secteur devait atteindre 29 % du produit brut des jeux.
Pourtant, lorsque le gouvernement révèle enfin son projet de loi, l’année suivante, le taux est alors fixé à seulement 20 %.
Cette annonce a, en tout logique, été très critiquée par toute l’industrie des jeux d’argent terrestre.
En effet, comme elle est soumise à une fiscalité de 29 % sur son chiffre d’affaires, elle ne comprend pas pourquoi ses concurrents sur Internet jouiraient d’un régime plus favorable.
Ainsi, les opérateurs ont demandé au gouvernement de revoir sa copie.
Ce dernier ne semble pas les avoir écouté puisque, suite au dernier Conseil des ministres néerlandais, il a été confirmé que le taux d’imposition sur le marché de jeux d’argent en ligne serait bel et bien de 20 %.
Néanmoins, nous avons également appris que les titulaires de licence en ligne devront aussi reverser 1,5 % de leur produit brut des jeux à l’autorité de régulation baptisée Kansspelautoriteit et 0,5 % à un fond, qui doit encore être formé, chargé de s’occuper des problèmes de jeu compulsif.

Sur la fin du monopole d’Etat

Lors de la conférence de presse, le porte-parole du gouvernement a été annoncé qu’un terme allait prochainement être mis au monopole d’Etat sur les jeux de casino terrestres et que Holland Casino qui gère actuellement toutes les maisons de jeu du pays allait prochainement être vendu.
Actuellement, le groupe est en difficulté financière en raison de la baisse du nombre de fréquentation de ses maisons de jeux.
Vendredi 11 juillet dernier, le Ministre de la Justice Fred Teeven a d’ailleurs fait savoir que 10 établissements seront vendus ensemble et que 4 autres doivent être achetés individuellement.
De plus, le gouvernement prévoit aussi d’ouvrir le marché des casinos terrestres à de nouveaux fournisseurs dès l’année 2017, avec deux nouvelles licences proposées, ce qui portera le nombre total d’établissements à 16 gérés par 7 opérateurs différents.
Enfin, le gouvernement souhaite la déréglementation de la loterie nationale et l’ouverture de ce marché, avec l’obligation pour les opérateurs de reverser 40 % de leurs bénéfices à des bonnes œuvres.