Le Portugal approuve enfin la libéralisation des jeux en ligne

Il aura fallu environ quatre ans, mais cette fois ça y est : le conseil des ministres portugais a enfin approuvé le projet de loi de réforme du marché des jeux d’argent.
Ce fameux texte prévoit notamment des dispositions pour la légalisation et la réglementation de cette activité sur Internet.
Il devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année 2015.
Grâce à cette libéralisation, le gouvernement espère engranger un montant supplémentaire atteignant en moyenne 25 millions d’euros par an de recettes fiscales.

Un texte sous influence

A travers un communiqué de presse publié la semaine dernière, le gouvernement portugais a fait savoir que le projet de loi va procéder à la régulation des jeux d’argent en ligne en suivant les meilleures pratiques au niveau international ainsi que les recommandations émises par la Commission Européenne sur cette question.

Les premières licences délivées au cours du troisième trimestre 2015

Le texte de loi englobe à la fois les activités de casino, de poker mais aussi de paris sportifs en ligne.
Il doit maintenant être signé par le président de la république Anibal Cavaco Silva, mais ceci est une formalité, avant d’être publié dans le journal officiel.
Les autorités du pays affirment que les premières licences, valables pour une durée de 3 ans renouvelable, seront émises à des entreprises qualifiées au cours du troisième trimestre de l’année en cours.
L’autorité de régulation sera Turismo de Portugal, qui relève du ministère des Finances.
L’organisme va créer une commission spéciale pour gérer toutes les questions liées à la réglementation et aux licences.

Quelques informations fiscales

Le projet de loi prévoit un taux d’imposition atteignant entre 15 et 30 % pour les casinos en ligne et les salles de poker virtuel.
De leur côté, les sites de paris sportifs sur Internet disposeront d’un fiscalité plus faible comprise entre 8 et 16 %.
Le texte prévoit également une réglementation sévère sur la publicité pour les jeux d’argent, avec des restrictions concernant les horaires de diffusion des annonces à la télévision et à la radio.