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Le Danemark ouvre son marché dès le 1er janvier prochain

23/09/11

commission-europeenne

Suite à une récente décision de la Commission Européenne (CE), le marché des jeux d’argent en ligne au Danemark va enfin pouvoir être libéralisé à partir du 1er janvier prochain.
La mise en place du projet de loi vient ainsi d’enregistrer une année de retard à cause d’une plainte déposée mi-2010 auprès de la CE par la Danish Slot Machine Association et différents casinos terrestres danois.
D’après ces derniers, le fait que la fiscalité pour les opérateurs sur Internet soit inférieure à celle pour les opérateurs terrestres constitue une violation des règles européennes sur l‘aides d‘Etat.
En effet, la fiscalité s’élève en ligne à seulement 20 % du produit brut des jeux contre respectivement 45 et 71 % pour les casinos terrestres et les fabriquant de machines à sous.
Après une enquête approfondie de près de 9 mois, la CE vient juste de rejeter cette plainte arguant que si cette fiscalité avantageuse représente bien une aide d’Etat, elle reste compatible avec la loi puisque les effets positifs de la libéralisation du marché l’emportent sur les distorsions de concurrence engendrées par la mesure.
Ainsi, à partir du 1er janviers 2012, le marché des jeux d’argent en ligne danois va être libéralisé.
Les opérateurs désirant y proposer leur offre vont pouvoir demander 2 types de licence, l’une concernant les paris sportifs et l’autres le casino en ligne y compris le poker, le blackjack, la roulette, les machines à sous, le backgammon, le whist et le bridge.
Par contre, le monopole d’Etat de Danske Spil conserve l’exclusivité sur le bingo et les paris hippiques.

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Posté par : lemonade
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