L’Andorre libéraliserait prochainement les jeux d’argent

L’Andorre est une petite principauté sans littoral entre la France et l’Espagne.
Elle s’apprête à présenter devant son parlement un projet de loi qui révise la loi nationale portant sur les jeux d’argent.
En effet, le comité législatif a examiné le texte qu’il a reçu au cours du mois de juin dernier et vient d’élaborer une version finale.
Si le processus se déroule sans problème, l’adoption de la réglementation devrait avoir lieu autour de la mi 2015.

En ligne et hors ligne

Le jeu d’argent a été strictement interdit dans le pays de langue catalane, au cours du 19ème siècle.
C’est la première fois depuis qu’on tente de le réglementer.
Le fameux projet de loi évoqué en introduction vise à légaliser cette activité à la fois sur terre et en ligne.
Il propose de créer la toute première licence de casino terrestre du pays qui compte seulement 85.000 habitants mais qui attirent chaque année plus de 10 millions de visiteurs.
D’ailleurs, le secteur du tourisme représente environ 80 % du produit intérieur brut de la principauté.
Contrairement à ce qu’il avait été prevu en premier lieux, le projet de loi prévoit finalement de ne délivrer qu’une seule et unique licence de casino brique et mortier accrodée en exclusivité pour une période de 20 ans.
A l’origine, il devait y avoir 2 permis.
Cette fameuse licence sera délivrée par une autorité de régulation du marché des jeux d’argent prochainement créée qui se chargement aussi de la surveillance du secteur.
La nouvelle loi va également permettre de libéraliser le marché du poker en ligne.
Les opérateurs intéressés pour intégrer le marché devront obtenir au préalable une licence spéciale de classe D.
La réglementation prévoir aussi des dispositifs pour protéger à la fois les mineurs et les personnes souffrant d’addiction aux jeux d’argent.

Une flexibilité plus grande que ses voisins

L’Andorre n’est pas membre de l’Union Européenne, la principauté possède ainsi une plus grande flexibilité que ses voisins sur la manière de structurer son système de licence et d’imposition.
Ainsi, le casino sera tenu de payer un impôt égal à 10 % de son produit brut des jeux, en plus d’une redevance initiale de licence atteignant les 350.000 €.
En outre, le texte de loi devrait être approuvé rapidement.
Il pourrait d’ailleurs devenir effectif peu de temps après le vote.
Ainsi, les autorités estiment que le marché devrait être libéralisé d’ici la mi 2015.
Elles espèrent aussi que le taux d’imposition concurrentiel attirera plusieurs opérateurs durant l’appel d’offres et que le complexe créé deviendra une force motrice dans l’économie du pays.
D’ailleurs, plusieurs groupes se sont déjà montrés intéressés des discussions officielles avec le gouvernement ont même eu lieu.