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La loi allemande en attente jusqu’en octobre

07/07/11

allemagne

Actuellement, l’Allemagne suit l’exemple de nombreux pays européens, comme l’Italie, la France et l’Espagne notamment, en s’efforçant de libéraliser les jeux d’argent en ligne.
Néanmoins, le Premier Ministre de Saxe-Anhalt Reiner Haseloff a déclaré dernièrement que si les discussions progressaient entre les 16 länder, aucun cadre global n’avait encore été retenu.
En outre, il a ajouté que toute décision était repoussée jusqu’en octobre prochain.
Pourtant, en avril dernier, 15 länder avaient transmis une proposition de loi à la Commission Européenne qui doit rendre son verdict le 18 juillet 2011.
Le texte prévoit une ouverture restrictive du marché des paris sportifs en ligne à des opérateurs privés avec une taxation de 16,66 % sur le chiffre d’affaires.
Disposant de restrictions fortes qui nuisent à la libre concurrence, il ne devrait pas trouver grâce aux yeux de la Commission Européenne.
De leur côté, les opérateurs ont fortement critiqué ce projet de loi et militent plutôt pour la mise en place de la proposition du seizième länder allemand, le Schleswig-Holstein.
Beaucoup moins restrictif, le texte prévoit de libéraliser une large gamme de jeux d’argent sur Internet dont les casinos en ligne.
En outre, il propose une taxation de 20 % sur le bénéficie brut et non plus sur le chiffre d’affaires.
Cette proposition a d’ailleurs reçu l’approbation de la Commission Européenne, le mois dernier.
Les länder allemands finiront-ils par se mettre d’accord ?
Choisiront-ils la proposition du Schleswig-Holstein ou préféreront-ils une réglementation plus restrictive ?
Mais surtout, le casino en ligne sera-t-il enfin libéralisé ?
Il faut encore attendre le mois d’octobre prochain pour le savoir.

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Posté par : lemonade
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