La lenteur du sénat brésilien critiquée

Le sénat brésilien est actuellement chargé d’examiner un projet de loi portant sur la libéralisation du marché national des jeux d’argent en ligne.
Depuis quelques temps maintenant, ce processus est très critiqué en raison de sa lenteur.
Le fameux texte doit en effet faire face à un trop grand nombre d’évaluations par des comités divers et variés.
Présenté par le sénateur Ciro Nogueira, avant la coupe du monde de football qui s’est déroule cet été au Brésil, le projet doit permettre d’ouvrir le marché national des jeux d’argent sur Internet au niveau fédéral.

Une volonté de retarder au maximum la mise en place de la mesure

Lorsqu’il a reçu ce fameux projet de loi, le sénat brésilien a décidé de demander à de nombreuses agences gouvernementales d’examiner le texte.
Officiellement, ces nombreux examens ont été mis en place de manière à garantir que l’éventuelle ouverture du marché brésilien des jeux d’argent en ligne se fasse sous les meilleurs auspices.
La mesure doit ainsi être examiner par la Commission des sciences, de la technologie et de l’innovation, l’Agence des communications, le Commission des affaires économiques ainsi que la Commission pour la justice et la citoyenneté.
Les partisans de la loi de libéralisation des jeux d’argent en ligne ont néanmoins fait remarquer que le processus d’examen du projet est paralysé par la bureaucratie sénatoriale.
Cette dernière ne semble pas vouloir traiter sérieusement le dossier mais seulement retarder au maximum la mise en place de la mesure.
D’ailleurs, le sénat n’a même pas encore donné de date pour l’examen du fameux texte par le gouvernement fédéral.

Une mesure d’inspiration européenne

Le projet de loi brésilien de libéralisation des jeux d’argent sur Internet vise à établir un modèle réglementaire d’inspiration européenne qui légaliserait les services en ligne ayant trait aux paris sportifs, au casino et au poker.
Sa mise en place permettrait de couvrir un vide juridique dans le droit numérique du Brésil qui permet actuellement aux opérateurs de cibler la clientèle national.
Le projet de loi porté par le sénateur Ciro Nogueira impose en outre que les opérateurs qui cherchent à entrer sur le marché des jeux d’argent en ligne brésilien aient des opérations physiques dans le pays quelque soit son origine.