La Bulgarie devrait bientôt modifier sa fiscalité sur les jeux en ligne

En France, le système de taxation pesant sur le marché des jeux d’argent en ligne est fortement critiqué par de nombreux acteurs dont l’ARJEL et les opérateurs notamment, comme nous vous l’indiquions à travers ce billet.
Tous préconisent de ne plus taxer l’ensemble des mises des joueurs mais plutôt le produit brut des jeux.
Jusqu’ici ni le gouvernement Fillon ni le gouvernement Ayrault n’a décidé d’amender la réglementation.
Le même problème se pose également en Bulgarie où le marché des jeux d’argent en ligne n’attire guère les opérateurs à cause d’un système de taxes basé sur les revenus bruts.
Néanmoins, dans ce pays d’Europe de l’Est, un groupe composé de onze parlementaires vient de proposer un amendement à la loi de 2012, évoquée ici, visant à diminuer la fiscalité pesant sur cette industrie.
Ainsi, le texte prévoit de ne plus taxer l’ensemble des mises des joueurs à hauteur de 20 % mais le chiffre d’affaires à hauteur de 15 %.
Cette initiative a été accueillie avec beaucoup d’enthousiasme par la Remote Gamgling Association.
Néanmoins, le projet n’a pas encore été débattu au parlement.
Il devrait pourtant être approuvé sans difficulté et entré en vigueur au début de l’année prochaine puisqu’il est porté par des hommes politiques de la majorité dont le président de la commission assignée au budget.