La bataille juridique autours des paris sportifs du New Jersey

Le département américain de la Justice vient juste de faire savoir qu’il était opposé au fait que le New Jersey permettent aux casinos terrestres ainsi qu’aux hippodromes de proposer des paris sportifs malgré leur interdiction au niveau fédéral.
Le gouvernement américain estime en effet que l’Etat n’a pas le droit d’autoriser cette activité.
Il a donc appelé le juge de district Michael Shipp pour qu’il maintienne l’ordre de la cour et qu’il empêche le développement de ce secteur.
Néanmoins, les législateurs du New Jersey estiment ne pas enfreindre la loi et veulent renforcer encore d’avantage leur positionnement juridique.
A travers la suite de ce billet, nous allons justement faire un point sur toute cette affaire.

La loi PASPA de 1992

Avec cette récente annonce, le département américain de la Justice s’est fait l’écho des arguments des ligues sportives professionnelles qui affirment que le New Jersey contrevient à la loi de protection du sport professionnel et amateur baptisé PASPA.
En effet, cette réglementation interdit tout pari sportif en dehors du Nevada, du Delaware,du Montana et de l’Oregon, qui ont tous reçu des exemptions pour maintenir les paris sportifs lorsque le Congrès américain a adopté la loi PASPA au cours de l’année 1992.

Une nouvelle législation pour renforcer la position juridique du New Jersey

Dirigés par le sénateur Ray Lesniak, les législateurs du New Jersey affirment quant à eux que ce texte interdit seulement à l’Etat d’autoriser et de réglementer les paris sportifs.
Dans les faits, le New Jersey n’intervient aucunement pas dans cette activité.
En effet, il ne l’a ni autorisé ni réglementé.
Il se contente seulement de ne pas poursuivre les établissements qui proposent ce type de service à leurs clients, ce qui constitue une grande différence pour les législateurs du New Jersey.
Ray Lesniak rappelle aussi que les paris sont acceptés à la seule condition qu’ils soient placés sur des compétitions qui ont lieux à l’extérieur de l’Etat, de manière à ne pas entrer en conflit avec la loi fédérale de 1992.
Plus tôt cette semaine, l’homme politique accompagné d’un autre sénateur du New Jersey appelé Joseph Cyrille ont d’ailleurs dévoilé une nouvelle législation visant à abolir toute indication qui interdit dans la loi de l’Etat les paris sportifs de manière à renforcer la position juridique du New Jersey.
Il ne nous reste plus maintenant à attendre de savoir qui va remporter ce bras de fer : le gouvernement fédéral ou celui de l’Etat.