L’ARJEL préconise de modifier la loi française

Depuis la mise en place de la loi de libéralisation du marché français des jeux d’argent en ligne évoquée ici, les opérateurs n’ont cessé de critiquer le système de taxation actuellement en vigueur.
Basé sur l’ensemble des mises des joueurs, il les pénaliserait trop lourdement.
Après le rapport des députés Jean-François Lamour (UMP) et Aurélie Filipetti (PS), c’est au tour de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) de préconiser une modification de la fiscalité du secteur.
En effet, selon le quotidien La Tribune, l’organisme aurait recommandé au gouvernement de taxer dorénavant le produit brut des jeux et non plus l’ensemble des mises des joueurs à hauteur de 28 % sur les paris sportifs, 55 % sur les paris hippiques et 25 % sur le poker.
A travers un communiqué de presse diffusé mardi 6 septembre dernier, le Comité Consultatif des Jeux (CCJ), présidé par le sénateur UMP du Var François Trucy, se dit lui aussi favorable à un tel changement.
En outre, l’ARJEL aurait également recommandé une augmentation à 95 % de la limite du taux de redistribution qui est actuellement plafonné à 85 %.
Ces différentes recommandations faites par l’ARJEL visent à contrer le marché illégal en rendant les offres des opérateurs licenciés plus attractives.
Elles pourraient être appliquées dans le cadre de la clause de revoyure de la loi prévue en novembre prochain, d’autant que le Ministre du Budget François Baroin a indiqué en juin dernier qu’il était ouvert aux modifications de la réglementation, comme nous vous l’indiquions dans ce billet.