La Belgique s’en prend à Betclic
La Belgique a légalisé les jeux d’argent en ligne sur son territoire en septembre 2011, comme nous vous l’annoncions à travers ce billet.
L’année suivante, le pays a mis en place différentes mesures, évoquées dans cette news, pour lutter contre les sites dépourvus de licence.
C’est en vertu de celles-ci, que la Commission des jeux de hasard s’en ait pris dernièrement à Betclic, en effectuant une saisie de 600.000 € sur ses fonds détenus par les institutions financières belges au motif qu’il proposait des jeux d’argent en ligne non autorisés dans le pays.
Déjà placé sur la liste noire du régulateur belge, l’opérateur pourrait subir d’autres poursuites.
Ainsi, les membres de son conseil d’administration risquent notamment des amendes importantes.
Cependant, la réglementation très stricte du pays ne s’accorde pas avec les principes de libre circulation du commerce et des services de l’Union Européenne.
En conséquence, Betclic devrait mettre en avant cette incompatibilité dans le cadre de sa défense contre les autorités belges.