L’Europe demande des comptes à la Belgique

Le 1er septembre 2011, la Belgique a libéralisé son marché des jeux d’argent en ligne, comme nous vous l’indiquions à travers ce billet.
Néanmoins, la législation mise en place a, tout de suite, été critiquée par les opérateurs qui la jugeaient non conforme avec le droit européen.
Ainsi, la Commission Européenne vient d’annoncer qu’elle ouvrirait une procédure d’infraction formelle contre la Belgique si cette dernière ne prouve pas, d’ici la fin de l’année, que son texte de loi répond aux principes fixés par les traités européens.
Les éléments qui posent problème sont : l’obligation pour les opérateurs en ligne de s’établir dans le pays et de disposer d’un accord avec un casino terrestre pour obtenir une licence, la liste noire établie par les autorités qui réunit tous les sites qui ne doivent pas accepter de mises provenant des résidents belges ainsi que le blocage des salles virtuelles par les fournisseurs d’accès à Internet.
Pour l’instant, seule la Commission des jeux de hasard belge s’est exprimée sur ce sujet.
D’après elle, comme il n’existe aucune réglementation au niveau européen, le modèle belge s’impose comme un bon système qui permet aux opérateurs de proposer une offre rentable tant qu’ils respectent une série de mesures qui protègent les citoyens.
L’organisme a également fait savoir qu’elle préférerait que la Commission Européenne défende les décisions démocratiques des Etats Membres plutôt qu’elle prenne le partie des opérateurs qui cherchent seulement à imposer leurs intérêts privés.