La RGA porte plainte contre la Grèce

La Remote Gambling Association (RGA) représente la plupart des grands groupes de jeux d’argent en ligne.
Au début du mois d’octobre, elle a porté plainte contre la Grèce auprès de la Commission Européenne au sujet du traitement fiscal accordé à l’OPAP.
Appartenant à hauteur de 34 % à l’Etat, cette entreprise opère le monopole de la loterie et des paris sportifs.
D’après la nouvelle loi entourant les jeux d’argent en ligne, dont nous vous parlions à travers ce billet, l’OPAP est exempté de 30 % des taxes sur son produit brut des jeux pour ses activités terrestres contrairement aux opérateurs en ligne.
De plus, les clients de ces derniers doivent payer une taxe de 10 % sur tous leurs gains alors que ceux des activités en dur de l’OPAP n’ont aucun impôt a versé sur les gains inférieurs à 100 €.
Pour la RGA, ces différentes mesures représentent une aide d’Etat qui fournit un avantage concurrentiel certain à l’OPAP.
Dernièrement, ce groupe a signé un accord avec le gouvernement grec pour la prolongation jusqu’en 2020 de son monopole, comme nous vous l’annoncions dans cet article.