La Commission Européenne rejette le projet de loi allemand
19/07/11
Il y a quelques jours, dans ce billet, nous vous parlions du projet de libéralisation des jeux d’argent en ligne en Allemagne.
Malgré le fait qu’aucun cadre global n’ait encore été retenu et que toute décision soit repoussée jusqu’en octobre prochain, 15 länder avaient quand même transmis une proposition de loi à la Commission Européenne.
Cette dernière vient juste de rendre son verdict et, comme nous le présagions, le projet de loi a été rejeté puisqu’il a été jugé incompatible avec le droit européen.
En effet, il dispose de restrictions fortes qui nuisent à la libre concurrence.
Posté par : lemonade
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